Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 21/03/2022
Article 1 – Définitions et Conditions générales d’utilisation
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Définitions :
CGU : conditions générales d’utilisation, qui fixent l’encadrement juridique de mise à disposition du site présent site.
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles du Code civil, ou personne morale, qui visite et utilise le site, objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, et vidéos.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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CGU :
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales – Conditions générales d’utilisation ». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site permet à l'Utilisateur un accès sans restriction à la page d’accueil et au formulaire de contact. Cependant, par soucis de protection des données personnelles, certaines pages sont protégées par un mot de passe. Pour obtenir ce mot de passe, l’Utilisateur peut prendre contact avec l’Editeur du site via le formulaire contact.
Article 3 : Collecte des données
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Le présent site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. L’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information que contient le site.
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Article 7 : Protection des données
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